La garantie locative en Belgique, qu’est-ce que c’est ?

En Belgique comme partout dans le monde, la majorité des contrats oblige le preneur ou le locataire à constituer une garantie locative que nous connaissons généralement sous le nom de caution. C’est une garantie pour le propriétaire au cas où le preneur ne respecterait pas ses obligations. Pour plus de détails, il est judicieux de bien définir ce qu’est une garantie locative. Est-elle obligatoire ? Et comment souscrire une garantie locative ? Et encore d’autres points à soulever.

Définition d’une garantie locative

La garantie locative est une sorte de sécurité qu’un propriétaire réclame afin de garantir les obligations des preneurs qui sont normalement inscrites sur le contrat de bail. Le paiement en temps régulier du loyer est celle qui a la plus d’importance. Ensuite, viennent les autres charges locatives liées aux dégâts locatifs et aux dégradations de l’ensemble de la propriété. Généralement, cette caution est donnée par le propriétaire même et doit être maintenue pendant toute la durée du bail. Une fois que le contrat prenne fin, la garantie locative sera donc restituée au locataire avant que celui-ci quitte définitivement les lieux. Si toutefois le locataire s’avise de manquer ne serait-ce qu’une seule des obligations, il sera tenu au versement de la garantie locative.

Une garantie locative en Belgique, est-elle obligatoire ?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’un contrat de bail est un contrat comme un autre qui doit prouver que le locataire et le bailleur se nouent dans une relation de confiance. Ceci dit, la garantie locative n’est pas du tout obligatoire. La loi prévoit seulement des modalités de constitution sur les formes de garantie que le propriétaire lui-même a convenu dans le contrat de bail. En 2007, une loi avait déjà été imposée, mais malheureusement cela n’a pas satisfait l’ensemble des propriétaires. En effet, cette règle visait à défendre indirectement les locataires en limitant la somme de la garantie locative que ces derniers devaient payer dans certains cas. Outre les trois formes de garanties locatives déjà existantes, une toute nouvelle forme vient de voir le jour en Belgique. Il s’agit de l’assurance caution de la garantie locative. Elle est sans dépôt pour le preneur et beaucoup plus intéressant pour le propriétaire.

Les autres types de garantie locative

En Belgique, si la garantie locative est clairement mentionnée dans le contrat de bail, elle peut se présenter sous trois formes. Après, chaque locataire peut choisir la forme qui lui convient.

  • Il peut s’agir d’un montant déposé par les locataires sur un compte individualisé qui est en son nom auprès d’un établissement financier.
  • Le module suivant est une garantie bancaire par laquelle le locataire se doit de la rembourser mensuellement et en intégralité durant toute la durée du contrat de bail. Il faut noter que cette forme de garantie peut atteindre un plafond de trois mois de loyer. Ici, la banque elle-même doit obligatoirement et légalement se porter garante pour le preneur si par malheur ce dernier ne parvenait pas à payer la somme que le bailleur lui a imposé.
  • Soit d’une garantie bancaire qui résulte effectivement de l’association d’une institution financière avec un Centre Public d’Action Sociale (CPAS). Cette dernière forme ne peut dépasser trois mois de loyer.

Pour les garanties bancaires, il vous faut fournir une attestation de la part de la banque envers le bailleur.

Existe-t-il d’aides financières au locataire en Belgique ?

Si votre loyer est trop élevé par rapport à vos revenus, vous pouvez bénéficier d’aides. Toutefois, pour obtenir ce genre de subvention, il faut que vous vous pliiez à certaines conditions. Si vous venez d’emménager dans un lieu plus confortable après avoir vécu dans un endroit surpeuplé et insalubre, vous bénéficierez sûrement de ces aides. Les locataires handicapés auront également droit à ce financement. Outre ces deux exemples, il existe encore d’autres critères à respecter : il faut avoir l’âge de 18 ans et des garanties assez suffisantes de solvabilité. Le demandeur en question doit être la personne qui va signer le contrat de bail. Il existe également d’autres conditions que vous êtes disposé à savoir au moment de votre demande. Il est à noter que ces aides varient d’une région à une autre, tout comme les allocations. Elles sont aussi attribuées sous différents critères de logement loué ainsi que de l’engagement du bénéficiaire.

Les avantages d’une garantie locative en Belgique

La garantie locative mentionnée dans le contrat de bail présente des avantages pour les deux parties.

Le bailleur : ce dernier bénéficie donc d’un engagement irrévocable, même si le locataire ne parvenait pas à payer la prime. Il bénéficie d’un contrôle de l’authenticité quant aux preuves de solvabilité ainsi qu’une garantie octroyée principalement par la compagnie Altradius ICP. Cette dernière est une spécialiste en analyse des risques au cas où les locataires ne respectent pas leurs obligations envers le bailleur. Enfin, il lui est possible d’augmenter le montant de la garantie jusqu’à trois mois de loyer.

Le locataire : celui-ci peut jouir de trois principaux avantages. D’abord, la trésorerie n’est pas bloquée. Puis, il peut signer un nouveau contrat de bail au cas où l’ancienne garantie locative reste bloquée. Enfin, la mise en place de la garantie locative est rapide et simple.